J.O. 269 du 21 novembre 2003
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Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR : MCCF0300834A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un dessin de Paris Bordone, Etude d'homme nu, pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier bleu, xvie siècle, cette étude magistrale constituant un exemple remarquable de dessin vénitien du xvie siècle et l'une des plus belles oeuvres graphiques connues de cet artiste, proche du Titien.